RÉGLEMENTATION PARASISMIQUE

L’application des règles parasismiques sur les constructions neuves ne représente pas trop de difficultés, car les techniques et les matériaux employés sont mieux maîtrisés par les professionnels du bâtiment. Pour les immeubles et les établissements recevant du public, l’application des règles est vérifiée par des bureaux de contrôle. En revanche ce n’est pas le cas pour les maisons individuelles où les contrôles restent toujours inexistants. Le but de cette page est de fournir aux lecteurs quelques notions de base. Il n’est pas de s’étendre sur le bâti moderne qui à mon avis est aujourd’hui suffisamment bien conçu pour résister aux types de séismes auxquels nous sommes confrontés dans la région.

LA PHILOSOPHIE

La philosophie des règles consiste à préserver les vies humaines ; il est demandé à un édifice de résister suffisamment de temps pour permettre à ses occupants de l’évacuer. L’objectif est de prévenir les risques d’effondrement des planchers et des murs..

L’APPLICATION DANS LES ALPES-MARITIMES

Depuis le 1er mai 2011, la France s’est dotée d’une nouvelle carte de zonage sismique qui fixe les règles en matière de construction dans les zones à risques. Harmonisées avec celles de l’Union européenne, ces règles introduisent un zonage plus précis à l’échelle communale que la précédente version de 2005.

Le territoire national est divisé en 5 zones de séismicité croissante dénommées respectivement :
Zone 1 de séismicité « très faible » (anciennement 0) non concerné
Zone 2 « faible » (anciennement 1a) Alpes-Maritimes concernées
Zone 3 « modérée » (anciennement 1b) Alpes-maritimes concernées
Zone 4 « moyenne », (anciennement II) Alpes-Maritimes concernées
Zone 5 « forte » (anciennement III) non concerné

L’ensemble du département des Alpes-Maritimes est concerné par ces dispositions, en effet sur 163 communes, 133 sont situées en zone 4 de sismicité moyenne, 29 en zone 3 de sismicité modérée et 1 en zone 2 de sismicité faible. (Voir la carte du département)

C’est en général l’ingénieur du bureau d’études qui est chargé d’appliquer ces règles et de dimensionner les éléments en béton armé, acier, bois ou bien mixtes. Il existe néanmoins les règles propres aux constructions parasismiques des maisons individuelles dites" PS-MI 89 révisées 92" qui permettent aux architectes de s’affranchir d’un bureau d’étude pour ce type d’ouvrage.

INCONVÉNIENTS

Le calcul aux séismes d’une structure ne la protège pas contre les grands mouvements de sol (effets induits par la secousse) qu’il convient d’éviter et pouvant être nombreux dans les Alpes-Maritimes en raison d’un relief très accidenté :

 liquéfaction du sol
 glissements de terrains
 éboulement
 effondrement
 jeu de faille

Pour les constructions nouvelles, ce sont les plans de prévention des Risques qui définissent les zones à ne pas construire. Malheureusement l’inertie est telle que d’ici là, beaucoup de bâtiments auront vu le jour avant que les PPR soient mis en application.

Classification des constructions

Suite à la nouvelle réglementation parasismique en vigueur depuis le 1er mai 2011, les classes de bâtiments « à risque normal » A, B, C, D sont rebaptisées catégories d’importance I, II, III, IV.

Les règles ne s’appliquent pas :

 en zone de sismicité 1 : aucune exigence, et en catégorie I (classe A anciennement) aucune exigence quelle que soit la zone.

Les règles s’appliquent :

 à la construction de bâtiments neufs de catégorie d’importance III et IV (anciennement classes C et D)

 à la construction de bâtiments nouveaux des catégories d’importance II, III et IV (anciennement classes B, C et D) dans les zones de sismicité 3, 4 et 5.

 pour les zones 3 et 4, et pour la catégorie d’importance II, on applique les PSMI (Norme P 06-14) si on répond aux critères ; sinon, on applique l’Eurocode 8,1

 l’Eurocode 8,1 s’applique aussi pour les catégories d’importance III et IV.

Le département des Alpes-Maritimes n’est pas concerné par la zone 5

Catégorie d’importance I - (anciennement Classe A)
 Les bâtiments dans lesquels est exclue toute activité humaine nécessitant un séjour de longue durée.

Catégorie d’importance II - (anciennement Classe B)
 Les bâtiments d’habitation individuelle
 Les bâtiments d’habitation collective ou à usage de bureaux dont la hauteur ne dépasse pas 28 mètres.
 Les établissements recevant du public au sens de l’article R. 123-2 du code de la construction et de l’habitation, des 4e et 5e catégories de l’article R. 123-19 du code de la construction et de l’habitation.
 Les bâtiments abritant les parcs publics de stationnement.
 Les autres bâtiments pouvant accueillir simultanément un nombre de personnes au plus égal à 300, appartenant notamment aux types suivants :
 Les bâtiments à usage de bureaux, non classés établissements recevant du public au sens de l’article R. 123-2 du code de la construction et de l’habitation
 Les bâtiments destinés à l’exercice d’une activité industrielle.

Catégorie d’importance III - (anciennement Classe C)
 Les bâtiments d’habitation collective ou à usage de bureaux dont la hauteur dépasse 28 mètres.
 Les établissements recevant du public au sens de l’article R. 123-2 du code de la construction et de l’habitation, des 1re, 2e et 3e catégories de l’article R. 123-19 du code de la construction et de l’habitation.
 Les autres bâtiments pouvant accueillir simultanément plus de 300 personnes appartenant notamment aux types suivants :
 Les bâtiments à usage de bureaux non classés établissements recevant du public au sens de l’article R. 123-2.
 Les bâtiments industriels
 les bâtiments des établissements sanitaires et sociaux, à l’exception de ceux des établissements publics de santé au sens de l’article L. 711-2 de la loi du 31 juillet 1991.
 Les bâtiments des centres de production collective d’énergie, quelle que soit leur capacité d’accueil.

Catégorie d’importance IV - (anciennement Classe D)
 les bâtiments dont la protection est primordiale pour les besoins de la sécurité civile et de la défense nationale ainsi que pour le maintien de l’ordre public et comprenant notamment :
 les bâtiments abritant les moyens de secours en personnels et matériels et présentant un caractère opérationnel
 les bâtiments définis par le ministre chargé de la défense, abritant le personnel et le matériel de la défense et présentant un caractère opérationnel.
 les bâtiments contribuant au maintien des communications et comprenant notamment ceux :
 des centres de télécommunications
 des centres de diffusion et de réception de l’information
 des relais hertziens
 des tours de contrôle des aéroports
 abritant les salles de contrôle de la circulation aérienne
 les bâtiments des établissements publics de santé au sens de l’article L. 711 - 2 de la loi du 31 juillet 1991 qui dispensent des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie et obstétrique.
 Les bâtiments de production ou de stockage d’eau potable.
 Les bâtiments des centres de distribution publique de l’énergie
 Les bâtiments des centres météorologiques.

Vous pouvez consulter par les liens ci-dessous, trois petites vidéos réalisés par la DDE65 des Hautes-Pyrénées d’une durée de 4, 10 et 3 mn, qui illustrent parfaitement cette page. Ces films pédagogiques sont consacrés à la "Construction parasismique des maisons individuelles", ils sont destinés aux différents acteurs de la constructions de maisons individuelles, des particuliers ou des scolaires. Ces documents entrent dans les actions du plan séisme national mis en place par le Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables. Ils proposent une approche générale des règles parasismiques sans exhaustivité pour sensibiliser plus que pour former en prenant pour exemples des événements survenus dans les Hautes-Pyrénées ou sur le Massif Pyrénéen.

LES GRANDS PRINCIPES (vidéo durée 4 mn
LA CONSTRUCTION PARASISMIQUE (vidéo durée 10 mn)
RESPONSABILITÉ ET CONCLUSIONS (vidéo durée 3 mn)