REGLEMENTATION PARASISMIQUE
L'application des règles
parasismiques sur les constructions neuves ne représente pas
trop de difficultés, car les techniques et les matériaux
employés sont mieux maîtrisés par les
professionnels du bâtiment. Pour les immeubles et les
établissements recevant du public, l'application des
règles est vérifiée par des bureaux de
contrôle.
En revanche ce n'est pas le cas pour les maisons individuelles où les contrôles restent toujours inexistants.
Le but de cette page est de fournir aux lecteurs quelques notions de base. Il n'est pas de s'étendre sur le bâti moderne qui à mon avis est aujourd'hui suffisamment bien conçu pour résister aux types de séismes auxquels nous sommes confrontés dans la région.
LA PHILOSOPHIE
La philosophie des règles consiste à préserver les vies humaines; il est demandé à un édifice de résister suffisamment de temps pour permettre à ses occupants de l'évacuer. L'objectif est de prévenir les risques d'effondrement des planchers et des murs..
En revanche ce n'est pas le cas pour les maisons individuelles où les contrôles restent toujours inexistants.
Le but de cette page est de fournir aux lecteurs quelques notions de base. Il n'est pas de s'étendre sur le bâti moderne qui à mon avis est aujourd'hui suffisamment bien conçu pour résister aux types de séismes auxquels nous sommes confrontés dans la région.
LA PHILOSOPHIE
La philosophie des règles consiste à préserver les vies humaines; il est demandé à un édifice de résister suffisamment de temps pour permettre à ses occupants de l'évacuer. L'objectif est de prévenir les risques d'effondrement des planchers et des murs..
L'APPLICATION DANS LES ALPES-MARITIMES
L'application des règles parasismiques actuelles "Règles PS92" concerne le calcul des charges sismiques et les dispositions constructives.
Leur application est obligatoire pour toutes les constructions abritant des personnes, situées dans toutes les zones sauf 0. L'ensemble du département des Alpes-Maritimes est concerné par ces dispositions, en effet sur 163 communes, 120 sont situées en zone II et 43 en zone Ib.
C'est en général l'ingénieur du bureau d'études qui est chargé d'appliquer ces règles et de dimensionner les éléments en béton armé, acier, bois ou bien mixtes.
Il existe néanmoins les règles propres aux constructions parasismiques des maisons individuelles dites" PS-MI 89 révisées 92" qui permettent aux architectes de s'affranchir d'un bureau d'étude pour ce type d'ouvrage.
L'application des règles parasismiques actuelles "Règles PS92" concerne le calcul des charges sismiques et les dispositions constructives.
Leur application est obligatoire pour toutes les constructions abritant des personnes, situées dans toutes les zones sauf 0. L'ensemble du département des Alpes-Maritimes est concerné par ces dispositions, en effet sur 163 communes, 120 sont situées en zone II et 43 en zone Ib.
C'est en général l'ingénieur du bureau d'études qui est chargé d'appliquer ces règles et de dimensionner les éléments en béton armé, acier, bois ou bien mixtes.
Il existe néanmoins les règles propres aux constructions parasismiques des maisons individuelles dites" PS-MI 89 révisées 92" qui permettent aux architectes de s'affranchir d'un bureau d'étude pour ce type d'ouvrage.
INCONVENIENTS
Le calcul aux séismes d'une structure ne la protège pas
contre les grands mouvements de sol (effets induits par la secousse)
qu'il convient d'éviter et pouvant être nombreux dans les
Alpes-Maritimes en raison d'un relief très accidenté :
- liquéfaction du sol
- glissements de terrains
- éboulement
- effondrement
- jeu de faille
Pour
les constructions nouvelles, ce sont les plans de prévention des
Risques qui définissent les zones à ne pas construire.
Malheureusement l'inertie est telle que d'ici là, beaucoup de
bâtiments auront vu le jour avant que les PPR soient mis en
application.
Classification des constructions
L'arrêté du 29 mai 1997 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la catégorie dite "à risque normal", classe les bâtiments en 4 "classes" (A-B-C-D).
Classe A :
- Les bâtiments dans lesquels est exclue toute activité humaine nécessitant un séjour de longue durée.
Classe B :
- Les bâtiments d'habitation individuelle
- Les bâtiments d'habitation collective ou à usage de bureaux dont la hauteur ne dépasse pas 28 mètres.
- Les établissements recevant du public au sens de l'article R. 123-2 du code de la construction et de l'habitation, des 4e et 5e catégories de l'article R. 123-19 du code de la construction et de l'habitation.
- Les bâtiments abritant les parcs publics de stationnement.
- Les autres bâtiments pouvant accueillir simultanément un nombre de personnes au plus égal à 300, appartenant notamment aux types suivants :
- Les bâtiments à usage de bureaux, non classés établissements recevant du public au sens de l'article R. 123-2 du code de la construction et de l'habitation
Classification des constructions
L'arrêté du 29 mai 1997 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la catégorie dite "à risque normal", classe les bâtiments en 4 "classes" (A-B-C-D).
Classe A :
- Les bâtiments dans lesquels est exclue toute activité humaine nécessitant un séjour de longue durée.
Classe B :
- Les bâtiments d'habitation individuelle
- Les bâtiments d'habitation collective ou à usage de bureaux dont la hauteur ne dépasse pas 28 mètres.
- Les établissements recevant du public au sens de l'article R. 123-2 du code de la construction et de l'habitation, des 4e et 5e catégories de l'article R. 123-19 du code de la construction et de l'habitation.
- Les bâtiments abritant les parcs publics de stationnement.
- Les autres bâtiments pouvant accueillir simultanément un nombre de personnes au plus égal à 300, appartenant notamment aux types suivants :
- Les bâtiments à usage de bureaux, non classés établissements recevant du public au sens de l'article R. 123-2 du code de la construction et de l'habitation
- Les bâtiments destinés à l'exercice d'une activité industrielle.
Classe C :
- Les bâtiments d'habitation collective ou à usage de bureaux dont la hauteur dépasse 28 mètres.
- Les établissements recevant du public au sens de l'article R. 123-2 du code de la construction et de l'habitation, des 1re, 2e et 3e catégories de l'article R. 123-19 du code de la construction et de l'habitation.
- Les autres bâtiments pouvant accueillir simultanément plus de 300 personnes appartenant notamment aux types suivants :
- Les bâtiments à usage de bureaux non classés établissements recevant du public au sens de l'article R. 123-2.
- Les bâtiments industriels
- les bâtiments des établissements sanitaires et sociaux, à l'exception de ceux des établissements publics de santé au sens de l'article L. 711-2 de la loi du 31 juillet 1991.
- Les bâtiments des centres de production collective d'énergie, quelle que soit leur capacité d'accueil.
Classe D :
- les bâtiments dont la protection est primordiale pour les besoins de la sécurité civile et de la défense nationale ainsi que pour le maintien de l'ordre public et comprenant notamment :
- les bâtiments abritant les moyens de secours en personnels et matériels et présentant un caractère opérationnel
- les bâtiments définis par le ministre chargé de la défense, abritant le personnel et le matériel de la défense et présentant un caractère opérationnel.
- les bâtiments contribuant au maintien des communications et comprenant notamment ceux :
- des centres de télécommunications
- des centres de diffusion et de réception de l'information
Classe C :
- Les bâtiments d'habitation collective ou à usage de bureaux dont la hauteur dépasse 28 mètres.
- Les établissements recevant du public au sens de l'article R. 123-2 du code de la construction et de l'habitation, des 1re, 2e et 3e catégories de l'article R. 123-19 du code de la construction et de l'habitation.
- Les autres bâtiments pouvant accueillir simultanément plus de 300 personnes appartenant notamment aux types suivants :
- Les bâtiments à usage de bureaux non classés établissements recevant du public au sens de l'article R. 123-2.
- Les bâtiments industriels
- les bâtiments des établissements sanitaires et sociaux, à l'exception de ceux des établissements publics de santé au sens de l'article L. 711-2 de la loi du 31 juillet 1991.
- Les bâtiments des centres de production collective d'énergie, quelle que soit leur capacité d'accueil.
Classe D :
- les bâtiments dont la protection est primordiale pour les besoins de la sécurité civile et de la défense nationale ainsi que pour le maintien de l'ordre public et comprenant notamment :
- les bâtiments abritant les moyens de secours en personnels et matériels et présentant un caractère opérationnel
- les bâtiments définis par le ministre chargé de la défense, abritant le personnel et le matériel de la défense et présentant un caractère opérationnel.
- les bâtiments contribuant au maintien des communications et comprenant notamment ceux :
- des centres de télécommunications
- des centres de diffusion et de réception de l'information
- des relais hertziens
- des tours de contrôle des aéroports
- abritant les salles de contrôle de la circulation aérienne
- les bâtiments des établissements publics de santé au sens de l'article L. 711 - 2 de la loi du 31 juillet 1991 qui dispensent des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie et obstétrique.
- Les bâtiments de production ou de stockage d'eau potable.
- Les bâtiments des centres de distribution publique de l'énergie
- Les bâtiments des centres météorologiques.
- des tours de contrôle des aéroports
- abritant les salles de contrôle de la circulation aérienne
- les bâtiments des établissements publics de santé au sens de l'article L. 711 - 2 de la loi du 31 juillet 1991 qui dispensent des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie et obstétrique.
- Les bâtiments de production ou de stockage d'eau potable.
- Les bâtiments des centres de distribution publique de l'énergie
- Les bâtiments des centres météorologiques.
| NATURE DES TRAVAUX | CLASSIFICATION DES BATIMENTS APRES TRAVAUX | |||
| B | C | D | ||
| Travaux intérieurs | aucune modification des planchers | non | non | non |
| création d'un ou plusieurs niveaux intermédiaires | non | oui | oui | |
| remplacement de tous les planchers | oui | oui | oui | |
| Travaux extérieurs | juxtaposition désolidarisée par un joint | non | non | non |
| juxtaposition désolidarisée sans joint | non | oui | oui | |
| surélévation (au moins un niveau) | oui | oui | oui | |
Synthèse des conditions d'application des règles PS 92 au bâti existant
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LES GRANDS PRINCIPES (vidéo durée 4 mn)
LA CONSTRUCTION PARASISMIQUE (vidéo durée 10 mn)
RESPONSABILITE ET CONCLUSIONS (video durée 3 mn)
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Vous
pouvez consulter par les liens ci-dessous, trois petites vidéos
réalisés par la DDE65 des Hautes-Pyrénées
d'une
durée de 4, 10 et 3 mn, qui illustrent parfaitement cette page. Ces
films
pédagogiques sont consacrés à la "Construction
parasismique des maisons individuelles", ils sont destinés aux
différents acteurs de la constructions de maisons individuelles,
des particuliers ou des scolaires. Ces documents entrent dans les
actions du plan séisme national mis en place par le Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement Durables. Ils
proposent une approche générale des règles parasismiques sans exhaustivité
pour sensibiliser plus que pour former en prenant pour exemples des
évènements survenus dans les Hautes-Pyrénées ou sur le Massif Pyrénéen.
LES GRANDS PRINCIPES (vidéo durée 4 mn)
LA CONSTRUCTION PARASISMIQUE (vidéo durée 10 mn)
RESPONSABILITE ET CONCLUSIONS (video durée 3 mn)