Zonage administratif ancien

Selon le décret n°91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique et à l’arrêté du 16 juillet 1992 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique, complété par celui du 29 mai 1997. le territoire national était jusqu’au 1er mai 2011 divisé en cinq zones de sismicité croissante :
 Zone 0
 Zone 1a
 Zone 1b
 Zone II
 Zone III les départements des Antilles : la Martinique et la Guadeloupe étaient les seuls concernés.

Le département des Alpes-Maritimes était bien entendu, concerné par cette réglementation, il faisait l’objet d’un découpage administratif le divisant en deux zones bien distinctes :

ZONE 1b (sismicité faible) Ouest du département : zonage estimant la période de retour d’une secousse d’une intensité VIII supérieure à 250 ans et/ou la période de retour d’un séisme d’une intensité VII dépasse 75 ans.

ZONE II (sismicité moyenne) Est du département où :
 soit une secousse d’intensité supérieure à VIII a été observée historiquement,
 soit les périodes de retour d’une secousse d’intensité supérieure ou égale à VIII et d’une secousse d’intensité supérieure ou égale à VII sont respectivement inférieures à 250 et 75 ans.
(voir carte du département)

Ainsi 43 communes du département se situaient en ZONE 1b regroupant selon le recensement de 1999 - 366 806 habitants.

Et 120 communes se trouvaient en ZONE II totalisant selon le recensement de 1999 - 641 269 habitants Cette zone sensible comprenait selon les données extraites des fiches INSEE de 1990, un parc de 377 490 logements dont 33% ont été réalisés avant 1949.

Nouvelle carte d’aléa sismique

Le nouveau zonage réglementaire est entré en vigueur le 1er mai 2011. Il s’appuie sur la carte d’aléa sismique. La connaissance de la sismicité et des failles actives a beaucoup évolué depuis sa conception en 1982, et le futur code européen de construction parasismique – l’Eurocode 8 – a rendu nécessaire la révision de ce zonage. Nouvelle carte de l’aléa sismique en France, disponible sur le site Planseisme.net, telle que dévoilée par les autorités ministérielles en 2005.
- Zone 1 : aléa très faible
- zone 2 : aléa faible
- zone 3 : aléa modéré
- zone 4 : aléa moyen
- zone 5 : aléa fort

Pour ce qui concerne les Alpes-Maritimes, le département est désormais concerné par les zones 2 - 3 et 4. De plus 13 communes qui étaient en zone 1b (soit 3 de nos jours) se retrouvent en zone 4, il s’agit des communes d’Andon, Caille, Séranon, Valderoure, Saint-Auban, Briançonnet, Gars, Amirat, Collongues, Sallagriffon, les Mujouls, le Mas et Aiglun.
Ainsi 133 communes se trouvent en zone 4 (aléa moyen), 29 en zone 3 (aléa modéré) et 1 en zone 2 (aléa faible).
(voir carte du département)

Carte de la Ligurie

Pour la partie italienne voici un lien avec un extrait de la toute dernière carte en vigueur réalisée par l’Institut National de Géophysique et de Volcanologie (I.N.V.G.) sur le territoire national. Carte ZONE LIGURE

Communautés urbaine ou d’agglomérations et communautés de communes situation en janvier 2012

Dans le département des Alpes-Maritimes, les communes sont en train de se regrouper et de se structurer. Pour l’heure, on enregistre 7 communautés de communes, 3 communautés d’agglomérations et 1 métropole, au total 146 communes sur 163 se sont regroupées. Voici les détails :

METROPOLE (nombre 1)

Métropole NCA : il s’agit de la première métropole de France, elle regroupe 46 communes et totalise 540 469 habitants - La métropole a été créée officiellement le 1er janvier 2012 -
Liste des communes de la Métropole Nice Côte d’Azur :
Aspremont - Bairols - Beaulieu - Belvédère - Cagnes-sur-Mer - Cap d’Ail - Carros - Castagniers - Clans - Coaraze - Colomars - Duranus - Eze - Falicon - Ilonse - Isola - La Bollène-Vésubie - La Gaude - La Roquette-sur-Var - La Tour-sur-Tinée - Lantosque - La Trinité - Levens - Marie - Nice - Rimplas - Roquebillère - Roubion - Roure - Saint-André la Roche - Saint-Blaise - Saint-Dalmas le Selvage - Saint-Etienne de Tinée - Saint-Jean Cap Ferrat - Saint-Jeannet - Saint-Laurent du Var - Saint-Martin du Var - Saint-Martin Vésubie - Saint-Sauveur-sur-Tinée - Tournefort - Tourettes Levens - Utelle - Valdeblore - Venanson - Vence - Villefranche-sur-Mer.
L’ensemble des communes est inscrit en zone 4.

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATIONS (nombre 3)

C.A.R.F. (Communauté d’Agglomération Riviera Française) : 10 communes – superficie 163,64 km2 - 64 670 habitants.
Menton - Roquebrune-Cap-Martin - Beausoleil - La Turbie - Castellar - Castillon - Sospel - le Moulinet - Gorbio – Sainte-Agnès.
L’ensemble des communes est inscrit en zone 4.

C.A.S.A. (Communauté d’Agglomération Sophia-Antipolis) : date de création le 1er janvier 2002 comprend 16 communes - sup. 267,14 km2 - 175 040 habitants.
Antibes - Vallauris - Villeneuve Loubet - Saint-Paul - Bar-sur-Loup - Courmes - Caussols - Roquefort les Pins - Biot - Valbonne - La Colle-sur-Loup - Tourrette-sur-Loup - Gourdon - Opio - Le Rouret - Chateauneuf de Grasse.
Deux communes sont inscrites en zone 4 : (24 876 habitants).
Quatorze sont en zone 3 : (150 164 habitants).

C.A. Pôle Azur Provence : date de création 11 décembre 2001 dernière modification le 16 mai 2003 comprend 5 communes - superficie 81,03 km2 - 66 579 habitants.
Grasse - Mouans-Sartoux- Pégomas - Auribeau-sur-Siagne - la Roquette-sur-Siagne.
L’ensemble des communes est inscrit en zone 3.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES (nombre 7)

C.C. du pays des Paillons : date de création 24 novembre 2003, effective depuis janvier 2004 comprend 12 communes - sup. 156,37 km2 - 21 903 habitants.
Lucéram - L’Escarène - Touët de l’Escarène - Contes - Berre-les-Alpes - Peille - Peillon - Blausasc - Drap - Cantaron - Bendejun - Châteauneuf Villevieille.
L’ensemble des communes est inscrit en zone 4.

C.C. les Côteaux d’Azur : date de création le 7 octobre 1998 comprend 2 communes - sup. 26,68 km2 - 5 255 habitants
Le Broc - Gattières
L’ensemble des communes est inscrit en zone 4.

C. C. Cians Var : date de création le 24 août 1999 modifiée le 26 novembre 2002 comprend 9 communes - sup. 458,67 km2 - 2 568 habitants
Beuil - Châteauneuf d’Entraunes - Daluis - Entraunes - Guillaumes - Peone - Saint-Martin d’Entraunes - Sauze - Villeneuve d’Entraunes
L’ensemble des communes est inscrit en zone 4.

C.C. Vallée de l’Esteron : date de création 29 novembre 1999, dernière modification le 28 mars 2002 comprend 10 communes - sup. 135,25 km2 - 3 875 habitants
Bonson - Cuebris - Gilette - Pierrefeu - Revest les Roches - Roquesteron - Roquesteron de Grasse - Sigale - Toudon - Tourette du Château.
L’ensemble des communes est inscrit en zone 4.

C.C. des Vallées d’Azur  : date de création 18 décembre 2001 comprend 16 communes - sup. 310,46 km2 - 4 737 habitants.
Malaussène - Massoins - Villars-sur-Var - Ascros - Saint-Antonin - La Penne - Touët-sur-Var - Thiéry - Puget Théniers - Puget Rostang - Rigaud - Lieuche - Pierlas - Auvare - La Croix-sur-Roudoule - Saint-Léger
L’ensemble des communes est inscrit en zone 4.

C.C. des Monts d’Azur : date de création le 17 octobre 2000 modifiée en février 2006 comprend 14 communes - sup. 297, 70 km2 - 3 064 habitants :
Aiglun - Amirat - Andon - Briançonnet - Caille - Collongues - Escragnolles - Gars - le Mas - les Mujouls - Saint-Auban - Sallagriffon - Séranon - Valderoure
Treize communes sont en zone 4, une seule commune est inscrite en zone 3.

C.C. Des terres de Siagne : date de création 1er janvier 2009, comprend 6 communes – superficie 110,61 km2 – 19 825 habitants.
Cabris – Peymeinade – Le Tignet – Saint-Cézaire-sur-Siagne – Saint-Vallier de Thiey - Spéracèdes
L’ensemble des communes est inscrit en zone 3.

Les communes suivantes ne sont pas regroupées :
Breil-sur-Roya - Tende - La Brigue - Saorge - Bouyon - Coursegoules - Cipières - Fontan - Bezaudun les Alpes - Conségudes et les Ferres.
Toutes ces communes se situent en zone 4

Cannes - Le Cannet - Mandelieu - Mougins - Gréolières.
Ces communes se situent en zone 3

Théoule-sur-Mer qui est la seule commune des Alpes-Maritimes a être en zone 2

NOTA

Depuis 2004, le recensement de la population se fait par enquêtes annuelles.