Azurseisme : zonage sismique administratif

Selon le décret n°91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique et à l'arrêté du 16 juillet 1992 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique, complété par celui du 29 mai 1997.
le territoire national a été divisé en cinq zones de sismicité croissante :
- Zone 0
- Zone 1a
- Zone 1b
- Zone II
- Zone III les départements des Antilles : la Martinique et la Guadeloupe sont les seuls concernés.

Le département des Alpes-Maritimes est bien entendu, concerné par cette réglementation, il fait l'objet d'un découpage administratif le divisant en deux zones bien distinctes :

ZONE 1b (sismicité faible) Ouest du département : zonage estimant la période de retour d'une secousse d'une intensité VIII supérieure à 250 ans et/ou la période de retour d'un séisme d'une intensité VII dépasse 75 ans.

ZONE II (sismicité moyenne) Est du département où :
- soit une secousse d'intensité supérieure à VIII a été observée historiquement,
- soit les périodes de retour d'une secousse d'intensité supérieure ou égale à VIII et d'une secousse
d'intensité supérieure ou égale à VII sont respectivement inférieures à 250 et 75 ans ;

Ainsi 43 communes du département se situent en ZONE 1b regroupant selon le recensement de 1999 - 366 806 habitants.

Par contre 120 communes se trouvent en ZONE II totalisant selon le recensement de 1999 - 641 269 habitants
Cette zone sensible comprendrait selon les données extraites des fiches INSEE de 1990, un parc de 377 490 logements dont 33% ont été réalisés avant 1949.

Le nouveau zonage réglementaire n’est pas encore paru. Il est toujours en cours de discussion au Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable
Le document publié lors de la conférence de presse de Madame Olin du 21 novembre 2005, est une carte de l’aléa sismique sur laquelle s’appuiera en partie le nouveau zonage réglementaire.
En attendant, le précédent zonage reste en vigueur.

Pour la partie italienne voici un lien avec un extrait de la toute dernière carte en vigueur réalisée par l'Institut National de Géophysique et de Volcanologie (I.N.V.G.) sur le territoire national.
Carte ZONE LIGURE

Communautés d'agglomérations et communautés de communes situation au 1 janvier 2007 :

Dans le département des Alpes-Maritimes, les communautés d'agglomérations et de communes sont en train de se structurer et de se mettre en place petit à petit.
Pour l'heure, on enregistre 9 communautés de communes et 4 communautés d'agglomérations, au total 136 communes sur 163 se sont regroupées.
Voici les détails :

C.A.N.C.A. (Communauté d'Agglomération Nice et Côte d'Azur) : il s'agit de la plus importante, elle regroupe 24 communes et comporte 491 661 habitants, date de création 2002 - sup. 331 km2.
Nice - Cagnes-sur-Mer - Saint-Laurent du Var - Vence - La Gaude - Saint-Jeannet - Falicon - Colomars - Aspremont - Saint-Blaise -Saint-Martin du Var - La Roquette-sur-Var - Levens - Tourettes Levens - Saint-André la Roche - Coaraze - Duranus - La Trinité - Villefranche-sur-Mer - Saint-Jean Cap Ferrat - Beaulieu - Eze - Cap d'Ail - Castagniers.
L'ensemble des communes est inscrit en zone II.

C.A.R.F. (Communauté d'Agglomération Riviera Française) : date de création 27 septembre 2001 comprend 10 communes - sup. 204,1 km2 - 64 072 habitants.
Menton - Roquebrune-Cap-Martin - Beausoleil - La Turbie - Peille - Castillon - Sospel - le Moulinet - Gorbio - Sainte-Agnès.
L'ensemble des communes est inscrit en zone II.

C.A.S.A. (Communauté d'Agglomération Sophia-Antipolis) : date de création le 1er janvier 2002 comprend 16 communes - sup. 267,14 km2 - 159 224 habitants.
Antibes - Vallauris - Villeneuve Loubet - Saint-Paul de Vence - Bar-sur-Loup - Courmes - Caussols - Roquefort les Pins - Biot - Valbonne - La Colle-sur-Loup - Tourrette-sur-Loup - Gourdon - Opio - Le Rouret - Chateauneuf de Grasse.
Trois communes sont inscrites en zone II : (22 433 habitants).
Les treize autres sont en zone 1b : (136 791 habitants).

C.A. Pôle Azur Provence : date de création 11 décembre 2001 dernière modification le 16 mai 2003 comprend 5 communes - 65 541 habitants.
Grasse - Mouans-Sartoux- Pégomas - Auribeau-sur-Siagne - la Roquette-sur-Siagne.
L'ensemble des communes est inscrit en zone 1b.

C.C. du pays des Paillons : date de création 24 novembre 2003, effective depuis janvier 2004 comprend 11 communes - sup. 156 km2 - 16 386 habitants.
Lucéram - L'Escarène - Touët de l'Escarène - Contes - Berre-les-Alpes - Peillon - Blausasc - Drap - Cantaron - Bendejun - Châteauneuf Villevieille.
L'ensemble des communes est inscrit en zone II.

C.C. les Côteaux d'Azur : date de création le 7 octobre 1998 comprend 3 communes - sup. 43,7 km2 - 15 299 habitants
Le Broc - Gattières - Carros
L'ensemble des communes est inscrit en zone II.

C. C. de la Tinée :date de création 30 décembre 1999 dernière modification 27 décembre 2002 comprend 10 communes - sup. 337 km2 - 2 363 habitants.
Valdeblore - Marie - Clans - Tournefort - Bairols - Ilonse - Rimplas - Saint-Sauveur-sur-Tinée - Roure - Roubion.
L'ensemble des communes est inscrit en zone II.

C.C. des stations du Mercantour : date de création le 26 décembre 2000 comprend 3 communes - sup. 352,8 km2 - 2 177 habitants
Isola - Saint-Etienne de Tinée - Saint-Dalmas le Selvage
L'ensemble des communes est inscrit en zone II.

C. C. Cians Var : date de création le 24 août 1999 modifiée le 26 novembre 2002 comprend 9 communes - sup. 459 km2 - 2 174 habitants
Beuil - Châteauneuf d'Entraunes - Daluis - Entraunes - Guillaumes - Peone - Saint-Martin d'Entraunes - Sauze - Villeneuve d'Entraunes
L'ensemble des communes est inscrit en zone II.

C.C. Vallée de l'Esteron : date de création 29 novembre 1999, dernière modification le 28 mars 2002 comprend 10 communes - sup. 135 km2 - 3 476 habitants
Bonson - Cuebris - Gilette - Pierrefeu - Revest les Roches - Roquesteron - Roquesteron de Grasse - Sigale - Toudon - Tourette du Château.
L'ensemble des communes est inscrit en zone II.

C.C. des Vallées d'Azur : date de création 18 décembre 2001 comprend 16 communes - sup. 310 km2 - 3 925 habitants.
Malaussène - Massoins - Villars-sur-Var - Ascros - Saint-Antonin - La Penne - Touët-sur-Var - Thiery - Puget Théniers - Puget Rostang - Rigaud - Lieuche - Pierlas - Auvare - La Croix-sur-Roudoule - Saint-Léger
L'ensemble des communes est inscrit en zone II.

C.C. des Monts d'Azur : date de création le 17 octobre 2000 modifiée en février 2006 comprend 14 communes - sup. 323 km2 - 2 520 habitants :
Aiglun - Amira - Andon - Briançonnet - Caille - Collongues - Escragnolles - Gars - le Mas - les Mujouls - Saint-Auban - Sallagriffon - Séranon - Valderoure
L'ensemble des communes est inscrit en zone 1b.

C.C. Vésubie Mercantour : 5 communes 3 595 habitants.
La Bollène Vésubie - Bélvédère - Roquebillière - Venanson - Saint-Martin Vésubie.
L'ensemble des communes est inscrit en zone II.

NOTA
Depuis 2004, le recensement de la population se fait par enquêtes annuelles. C’est seulement en 2008 que l’INSEE publiera la population légale de chaque commune