Azurseisme : zonage sismique administratif

Selon le décret n°91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique et à l'arrêté du 16 juillet 1992 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique, complété par celui du 29 mai 1997.
le territoire national a été divisé en cinq zones de sismicité croissante :
- Zone 0
- Zone 1a
- Zone 1b
- Zone II
- Zone III les départements des Antilles : la Martinique et la Guadeloupe sont les seuls concernés.

Le département des Alpes-Maritimes est bien entendu, concerné par cette réglementation, il fait l'objet d'un découpage administratif le divisant en deux zones bien distinctes :

ZONE 1b (sismicité faible) Ouest du département : zonage estimant la période de retour d'une secousse d'une intensité VIII supérieure à 250 ans et/ou la période de retour d'un séisme d'une intensité VII dépasse 75 ans.

ZONE II (sismicité moyenne) Est du département où :
- soit une secousse d'intensité supérieure à VIII a été observée historiquement,
- soit les périodes de retour d'une secousse d'intensité supérieure ou égale à VIII et d'une secousse d'intensité supérieure ou égale à VII sont respectivement inférieures à 250 et 75 ans ;

Ainsi 43 communes du département se situent en ZONE 1b regroupant selon le recensement de 1999 - 366 806 habitants.

Par contre 120 communes se trouvent en ZONE II totalisant selon le recensement de 1999 - 641 269 habitants
Cette zone sensible comprendrait selon les données extraites des fiches INSEE de 1990, un parc de 377 490 logements dont 33% ont été réalisés avant 1949.

Le nouveau zonage réglementaire n’est pas encore paru. Il est toujours en cours de discussion au Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable et s'appuiera sur la carte d'aléa sismique.
La connaissance de la sismicité et des failles actives a beaucoup évolué depuis sa conception en 1982, et le futur code européen de construction parasismique – l’Eurocode 8 – a rendu nécessaire la révision de ce zonage.
Nouvelle carte de l’aléa sismique en France, disponible sur le site Planseisme.net, telle que dévoilée par les autorités ministérielles en 2005. Zone 1 : aléa très faible ; zone 2 : aléa faible ; zone 3 : aléa modéré ; zone 4 : aléa moyen ; zone 5 : aléa fort.
Pour ce qui concerne les Alpes-Maritimes, le département serait concerné par les zones 3 et 4.

Pour la partie italienne voici un lien avec un extrait de la toute dernière carte en vigueur réalisée par l'Institut National de Géophysique et de Volcanologie (I.N.V.G.) sur le territoire national.
Carte ZONE LIGURE

Communautés urbaine ou d'agglomérations et communautés de communes situation en janvier 2009 :

Dans le département des Alpes-Maritimes, les communes sont en train de se regrouper et de se structurer.
Pour l'heure, on enregistre 10 communautés de communes, 3 communautés d'agglomérations et 1 communauté urbaine, au total 142 communes sur 163 se sont regroupées.
Voici les détails :

C.U.N.C.A. (Communauté Urbaine de Nice et Côte d'Azur) : il s'agit de la plus importante, elle regroupe 25 communes et comporte pour l'instant 523 539 habitants selon le recensement de 2009 - La Communauté d'agglomération Nice-Côte d'Azur (CANCA) est créée officiellement le 1er janvier 2002 - date de création de la communauté urbaine 29 décembre 2008 - superficie 350 km2.
Nice - Cagnes-sur-Mer – Carros - Saint-Laurent du Var - Vence - La Gaude - Saint-Jeannet - Falicon - Colomars - Aspremont - Saint-Blaise -Saint-Martin du Var - La Roquette-sur-Var - Levens - Tourettes Levens - Saint-André la Roche - Coaraze - Duranus - La Trinité - Villefranche-sur-Mer - Saint-Jean Cap Ferrat - Beaulieu - Eze - Cap d'Ail - Castagniers.
L'ensemble des communes est inscrit en zone II.

C.A.R.F. (Communauté d'Agglomération Riviera Française) :
10 communes – superficie 163,64 km2 - 64 670 habitants.
Menton - Roquebrune-Cap-Martin - Beausoleil - La Turbie - Castellar - Castillon - Sospel - le Moulinet - Gorbio – Sainte-Agnès.
Une démarche est en cours pour se rattacher à la communauté Urbaine de Nice Côte d'Azur
L'ensemble des communes est inscrit en zone II.

C.A.S.A. (Communauté d'Agglomération Sophia-Antipolis) : date de création le 1er janvier 2002 comprend 16 communes - sup. 267,14 km2 - 175 040 habitants.
Antibes - Vallauris - Villeneuve Loubet - Saint-Paul - Bar-sur-Loup - Courmes - Caussols - Roquefort les Pins - Biot - Valbonne - La Colle-sur-Loup - Tourrette-sur-Loup - Gourdon - Opio - Le Rouret - Chateauneuf de Grasse.
Trois communes sont inscrites en zone II : (24 876 habitants).
Les treize autres sont en zone 1b : (150 164 habitants).

C.A. Pôle Azur Provence : date de création 11 décembre 2001 dernière modification le 16 mai 2003 comprend 5 communes - superficie 81,03 km2 - 66 579 habitants.
Grasse - Mouans-Sartoux- Pégomas - Auribeau-sur-Siagne - la Roquette-sur-Siagne.
L'ensemble des communes est inscrit en zone 1b.

COMMUNAUTE DE COMMUNES (nombre 10)

C.C. du pays des Paillons : date de création 24 novembre 2003, effective depuis janvier 2004 comprend 11 communes - sup. 156,37 km2 - 21 903 habitants.
Lucéram - L'Escarène - Touët de l'Escarène - Contes - Berre-les-Alpes - Peillon - Blausasc - Drap - Cantaron - Bendejun - Châteauneuf Villevieille.
L'ensemble des communes est inscrit en zone II.

C.C. les Côteaux d'Azur : date de création le 7 octobre 1998 comprend 2 communes - sup. 26,68 km2 - 5 255 habitants
Le Broc - Gattières
L'ensemble des communes est inscrit en zone II.

C. C. de la Tinée :date de création 30 décembre 1999 dernière modification 27 décembre 2002 comprend 10 communes - sup. 337,47 km2 - 2 594 habitants.
Valdeblore - Marie - Clans - Tournefort - Bairols - Ilonse - Rimplas - Saint-Sauveur-sur-Tinée - Roure - Roubion.
L'ensemble des communes est inscrit en zone II.

C.C. des stations du Mercantour : date de création le 26 décembre 2000 comprend 3 communes - sup. 352,8 km2 - 2 027 habitants
Isola - Saint-Etienne de Tinée - Saint-Dalmas le Selvage
L'ensemble des communes est inscrit en zone II.

C. C. Cians Var : date de création le 24 août 1999 modifiée le 26 novembre 2002 comprend 9 communes - sup. 458,67 km2 - 2 568 habitants
Beuil - Châteauneuf d'Entraunes - Daluis - Entraunes - Guillaumes - Peone - Saint-Martin d'Entraunes - Sauze - Villeneuve d'Entraunes
L'ensemble des communes est inscrit en zone II.

C.C. Vallée de l'Esteron : date de création 29 novembre 1999, dernière modification le 28 mars 2002 comprend 10 communes - sup. 135,25 km2 - 3 875 habitants
Bonson - Cuebris - Gilette - Pierrefeu - Revest les Roches - Roquesteron - Roquesteron de Grasse - Sigale - Toudon - Tourette du Château.
L'ensemble des communes est inscrit en zone II.

C.C. des Vallées d'Azur : date de création 18 décembre 2001 comprend 16 communes - sup. 310,46 km2 - 4 737 habitants.
Malaussène - Massoins - Villars-sur-Var - Ascros - Saint-Antonin - La Penne - Touët-sur-Var - Thiéry - Puget Théniers - Puget Rostang - Rigaud - Lieuche - Pierlas - Auvare - La Croix-sur-Roudoule - Saint-Léger
L'ensemble des communes est inscrit en zone II.

C.C. des Monts d'Azur : date de création le 17 octobre 2000 modifiée en février 2006 comprend 14 communes - sup. 297, 70 km2 - 3 064 habitants :
Aiglun - Amirat - Andon - Briançonnet - Caille - Collongues - Escragnolles - Gars - le Mas - les Mujouls - Saint-Auban - Sallagriffon - Séranon - Valderoure
L'ensemble des communes est inscrit en zone 1b.

C.C. Vésubie Mercantour : date de création 2007, comprend 5 communes – superficie 252,01 km2 - 4 331 habitants.
La Bollène Vésubie - Bélvédère - Roquebillière - Venanson - Saint-Martin Vésubie.
L'ensemble des communes est inscrit en zone II.

C.C. Des terres de Siagne : date de création 1er janvier 2009, comprend 6 communes – superficie 110,61 km2 – 19 825 habitants.
Cabris – Peymeinade – Le Tignet – Saint-Cézaire-sur-Siagne – Saint-Vallier de Thiey - Spéracèdes
L'ensemble des communes est inscrit en zone 1b.

NOTA
Depuis 2004, le recensement de la population se fait par enquêtes annuelles.