Nice, un PPRs modèle en vigueur

jeudi 14 novembre 2019
par  André Laurenti

L’activité sismique est particulièrement surveillée par les sismologues mais les communes ont également un rôle de responsabilisation des populations.
Le nouveau zonage sismique réglementaire, en vigueur depuis 1er mai 2011, a classé 133 communes du département des Alpes-Maritimes en zone 4 (aléa moyen). Parmi l’ensemble de ces communes, figurent l’intégralité du territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur.

Commune de Nice
Plan de Prévention du Risque sismique approuvé par arrêté préfectoral
(Photo : André Laurenti)


PPRs nouvelle génération approuvé en janvier 2019

Le PPRs de Nice est l’aboutissement de plusieurs projets de recherche-développement dont RISK-UE et GEMGEP, qui avaient pour objectif d’établir une méthodologie de mise en place des PPRs. Nice a depuis les années 1980, été une ville pilote en la matière.
Ce nouvel outil intègre l’aléa et des études techniques de microzonage sismique menées sur le territoire de la commune de Nice. Toutes ces investigations ont abouti au final, à l’élaboration d’un Plan de Prévention du Risques Sismique (PPRs). Nice est dont la 15eme commune à être dotée d’un PPR sismique. Elle innove dans ce domaine avec un PPRs nouvelle génération définissant un zonage d’aléa très précis et rare au niveau national.
C’est ainsi que le 28 janvier 2019, dans le but de réduire les risques, le Plan de Prévention du Risque Sismique de la commune de Nice, a été approuvé par arrêté préfectoral.
Stéphane Liautaud chargé de mission Risque Sismique à la Préfecture, a en charge d’animer et de piloter ce PPRs avec Etienne Bertrand directeur de recherche au Cerama Méditerranée et responsable du service Risque sismique de l’agence Sophia Antipolis.

Stade Allianz Riviera
Ouvert en septembre 2013, cet établissement répond aux normes parasismiques
(Photo : André Laurenti)

Cinq zones d’aléa

Ce PPRs divise la commune de Nice en cinq zones d’aléa sismique différent :

Une zone de risque, dénommée, "zone B0" Cette zone correspond à un sol de type rocheux de classe A au sens de la norme NF EN 1998-1 septembre 2005
Une zone de risque, dénommée, "zone B1" Cette zone correspond à un sol sédimentaire peu épais
Une zone de risque, dénommée, "zone B2" Cette zone correspond à un sol sédimentaire moyennement épais
Une zone de risque, dénommée, "zone B3" Cette zone correspond à un sol sédimentaire très épais
Une zone de risque, dénommée, "zone B4" Cette zone correspond à un sol de type rocheux avec amplification topographique tel que défini sur la cartographie des aléas

Ce PPR sismique n’interdit aucune construction et il n’y a pas de zone rouge.

Ces documents s’appuient sur la carte d’aléas intégrant les effets de site, les failles actives, les zones de liquéfaction de sol et les mouvements de terrain. Ils définissent des règles de constructions mieux adaptées aux bâtiments neufs et des prescriptions techniques visant à l’adaptation ou au renforcement de bâtiments existants.
Ainsi, ce PPR sismique permet de préciser localement la réglementation, en prenant en compte le risque dans l’aménagement et l’urbanisme.
Pour une construction neuve, en l’absence de contrôleur technique, une attestation devra être fournie par l’architecte ou le Bureau d’Études Techniques, dans le cadre de l’instruction de permis de construire.

Ce plan sera annexé au Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) métropolitain. Il sera un outil incontournable pour les professionnels du bâtiment architectes, bureaux de contrôle, les entreprises du bâtiment et des travaux publics.

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Contenu du dossier

Les documents relatifs au PPR Sismique comprennent les pièces suivantes :
- L’arrêté préfectoral
- Le rapport de présentation
- Le Règlement
- Carte d’aléas 1/4 - partie nord-ouest de la commune
- Carte d’aléas 2/4 - partie Est de la commune
- Carte d’aléas 3/4 - partie sud-ouest de la commune
- Carte d’aléas 4/4 - partie centre sud de la commune

Ces documents se trouvent en ligne au niveau de la préfecture des Alpes-Maritimes, ils sont consultables, ou téléchargeables au à partir du lien suivant :
Plan de Prévention du Risque Sismique

Le PPRs de Nice est également consultable sur place à la Mairie de Nice sous format papier.

Lycée du Parc Impérial
Renforcement des établissements scolaires existants
(Source : Capture image Google)

Les PPR sismiques dans le département

Quelques communes du 06 possèdent un PPR Sismique, cependant ces PPR sont des modèles dépassés reposant sur d’anciennes normes. Ils ne présentent pas le même degré de finesse que celui de Nice.
Voici la liste des communes qui disposent ces anciennes versions, avec le lien vers les documents :
Beaulieu-sur-Mer, Blausasc, Cantaron, Carros, Contes, Drap, Gattières, Lantosque, La Trinité, L’Escarène, Menton, Peille, Peillon, Villefranche-sur-Mer et donc Nice.

Deux autres PPR sismiques de même format que celui de Nice sont en cours d’études par le CEREMA et le BRGM. Il s’agit des communes de Saint-Laurent du Var dont les études ont commencées en septembre 2018 et Menton dont le démarrage des études ont été programmées pour 2020.

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Liens utiles :

Planseisme (BRGM)

Observatoire Régional des Risques Majeurs


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