Zonage administratif (ancien nouveau)


Zonage administratif ancien

Selon le décret n°91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique et à l’arrêté du 16 juillet 1992 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique, complété par celui du 29 mai 1997. le territoire national était jusqu’au 1er mai 2011 divisé en cinq zones de sismicité croissante :
- Zone 0
- Zone 1a
- Zone 1b
- Zone II
- Zone III les départements des Antilles : la Martinique et la Guadeloupe étaient les seuls concernés.

Le département des Alpes-Maritimes était bien entendu, concerné par cette réglementation, il faisait l’objet d’un découpage administratif le divisant en deux zones bien distinctes :

ZONE 1b (sismicité faible) Ouest du département : zonage estimant la période de retour d’une secousse d’une intensité VIII supérieure à 250 ans et/ou la période de retour d’un séisme d’une intensité VII dépasse 75 ans.

ZONE II (sismicité moyenne) Est du département où :
- soit une secousse d’intensité supérieure à VIII a été observée historiquement,
- soit les périodes de retour d’une secousse d’intensité supérieure ou égale à VIII et d’une secousse d’intensité supérieure ou égale à VII sont respectivement inférieures à 250 et 75 ans.
(voir carte du département)

Ainsi 43 communes du département se situaient en ZONE 1b regroupant selon le recensement de 1999 - 366 806 habitants.

Et 120 communes se trouvaient en ZONE II totalisant selon le recensement de 1999 - 641 269 habitants Cette zone sensible comprenait selon les données extraites des fiches INSEE de 1990, un parc de 377 490 logements dont 33% ont été réalisés avant 1949.


Nouvelle carte d’aléa sismique

Le nouveau zonage réglementaire est entré en vigueur le 1er mai 2011. Il s’appuie sur la carte d’aléa sismique. La connaissance de la sismicité et des failles actives a beaucoup évolué depuis sa conception en 1982, et le futur code européen de construction parasismique – l’Eurocode 8 – a rendu nécessaire la révision de ce zonage. Nouvelle carte de l’aléa sismique en France, disponible sur le site Planseisme.net, telle que dévoilée par les autorités ministérielles en 2005.
- Zone 1 : aléa très faible
- zone 2 : aléa faible
- zone 3 : aléa modéré
- zone 4 : aléa moyen
- zone 5 : aléa fort

Pour ce qui concerne les Alpes-Maritimes, le département est désormais concerné par les zones 2 - 3 et 4. De plus 13 communes qui étaient en zone 1b (soit 3 de nos jours) se retrouvent en zone 4, il s’agit des communes d’Andon, Caille, Séranon, Valderoure, Saint-Auban, Briançonnet, Gars, Amirat, Collongues, Sallagriffon, les Mujouls, le Mas et Aiglun.
Ainsi 133 communes se trouvent en zone 4 (aléa moyen), 29 en zone 3 (aléa modéré) et 1 en zone 2 (aléa faible).
(voir carte du département)

Carte de la Ligurie

Pour la partie italienne voici un lien avec un extrait de la toute dernière carte en vigueur réalisée par l’Institut National de Géophysique et de Volcanologie (I.N.V.G.) sur le territoire national. Carte ZONE LIGURE


Communautés urbaine ou d’agglomérations et communautés de communes situation en janvier 2014

Dans le département des Alpes-Maritimes, les communes sont à ce jour, toute regroupées. Pour l’heure, on enregistre 2 communautés de communes, 4 communautés d’agglomérations et 1 métropole, les 163 communes que constituent le département des Alpes-Maritimes sont regroupées. Voici ci-dessous les détails :

METROPOLE (nombre 1)

Métropole N.C.A. : il s’agit de la première métropole de France, elle regroupe 49 communes et totalise 536 327 habitants (2013) - La métropole a été créée officiellement le 1er janvier 2012
Liste des communes de la Métropole Nice Côte d’Azur :
Aspremont - Bairols - Beaulieu - Belvédère - la Bollène Vésubie - Bonson - le Broc - Cagnes-sur-Mer - Cap d’Ail - Carros - Castagniers - Clans - Colomars - Duranus - Eze - Falicon - La Gaude - Gattières - Gilette - Ilonse - Isola - Lantosque - Levens - Marie - Nice - Rimplas - Roquebillière - La Roquette-sur-Var - Roubion - Roure - Saint-André la Roche - Saint-Blaise - Saint-Dalmas le Selvage - Saint-Etienne de Tinée - Saint-Jean Cap Ferrat - Saint-Jeannet - Saint-Laurent du Var - Saint-Martin du Var - Saint-Martin Vésubie - Saint-Sauveur-sur-Tinée - La Tour-sur-Tinée - Tournefort - Tourettes Levens - La Trinité - Utelle - Valdeblore - Venanson - Vence - Villefranche-sur-Mer.
L’ensemble des communes est inscrit en zone 4, soit 536 327 habitants concernés..
Voir la carte du zonage de la Métropole


COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATIONS (nombre 4)

C.A.R.F. (Communauté d’Agglomération Riviera Française) : date de création le 27 septembre 2001 comprend 15 communes – superficie 660,13 km2 - 71 008 habitants (année 2013).
Beausoleil - Breil-sur-Roya - La Brigue - Castellar - Castillon - Fontan - Gorbio - Menton - Moulinet - Roquebrune-Cap-Martin - Sainte-Agnès - Saorge - Sospel - Tende - La Turbie .
L’ensemble des communes est inscrit en zone 4, soit 71 008 habitants concernés.
Voir la carte du zonage de la C.A.R.F.

C.A.S.A. (Communauté d’Agglomération Sophia-Antipolis) : date de création le 1er janvier 2002 comprend 24 communes - sup. 482,82 km2 - 176 687 habitants (année 2011).
Antibes - Bar-sur-Loup - Bézaudun les Alpes - Biot - Bouyon - Caussols - Châteauneuf de Grasse - Cipières - La Colle-sur-Loup - Courmes - Conségudes - Coursegoules - Les Ferres - Gourdon - Gréolières - Opio - Roquefort les Pins - La Roque en Provence - Le Rouret - Saint-Paul - Tourrette-sur-Loup - Valbonne Vallauris - Villeneuve Loubet - - .
Dix communes sont inscrites en zone 4, soit 13 813 habitants concernés.
Quatorze sont en zone 3, soit 162 874 habitants concernés .
Voir la carte du zonage de la C.A.S.A.

C.A.P.L. (Communauté d’Agglomération des Pays de Lérins) : date de création le 1er janvier 2014 comprend 5 communes - superficie 94,83 km2 - 159 192 habitants (2013).
Cannes - Le Cannet - Mandelieu la Napoule - Mougins - Théoule-sur-Mer. _Quatre communes sont inscrites en zone 3 et une en zone 2
Théoule-sur-Mer qui est la seule commune des Alpes-Maritimes à être en zone 2.

Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse : date de création 1 janvier 2014 comprend 23 communes - superficie 489,86 km2 - 101 616 habitants (2013).
Amirat - Andon - Auribeau-sur-Siagne - Briançonnet - Cabris - Caille - Collongues - Escragnolles - Gars - Grasse - Le Mas - Mouans-Sartoux - Les Mujouls - Pégomas - Peymeinade - la Roquette-sur-Siagne - Saint-Auban - Saint-Cézaire-sur-Siagne - Saint-Vallier de Thiey - Séranon - Spéracèdes - Le Tignet - Valderoure.
Onze communes sont inscrites en zone 4 et douze en zone 3
Voir la carte du zonage de la C.A.P.G..


COMMUNAUTÉ DE COMMUNES (nombre 2)

C.C des Alpes d’Azur : date de création 1er janvier 2014, comprend 34 communes - sup. 888,46 km 2 - 9 680 hab. (2012)
Aiglun - Ascros - Auvare - Beuil - Châteauneuf d’Entraunes - Cuébris - Daluis - Entraunes - Guillaumes - La Croix-sur-Roudoule - La Penne - Lieuche - Malaussène - Massoins - Péone - Pierlas - Pierrefeu - Pujet-Rostang - Pujet-Théniers - Revest les Roches - Rigaud - Roquesteron - Saint-Antonin - Saint-Léger - Saint-Martin d’Entraunes - Sallagriffon - Sauze - Sigale - Thiéry - Toudon - Touët-sur-Var - Tourette du Château - Villars-sur-Var - Villeneuve d’Entraunes.
L’ensemble des communes est inscrit en zone 4, soit 9 680 habitants concernés.
Voir la carte du zonage de la CC des Alpes d’Azur

C.C. du pays des Paillons : date de création 24 novembre 2003, effective depuis janvier 2004 comprend 13 communes - sup. 216,7 km2 - 25 972 habitants (2012).
Contes - Bendejun - Berre-les-Alpes - Blausasc - Cantaron - Châteauneuf Villevieille - Coaraze - Drap - L’Escarène - Lucéram - Peille - Peillon - Touët de l’Escarène.
L’ensemble des communes est inscrit en zone 4 soit 25 972 habitants concernés.
Voir la carte du zonage de la C.C. du Pays des Paillons

NOTA

Depuis 2004, le recensement de la population se fait par enquêtes annuelles.


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