Plan de prévention PPR


PLAN DE PREVENTION DES RISQUES

GENERALITES

Cette page a pour objectif de fournir aux citoyens quelques informations utiles sur les outils disponibles ainsi que quelques notion sur la règlementation en vigueur et que les dirigeants éprouvent parfois des difficultés à communiquer à leurs administrés.

La politique de prévention des risques vise à permettre un développement durable des territoires, en assurant une sécurité maximum des personnes et un très bon niveau de sécurité des biens.

Législation

La loi du 13 juillet 1982 a mis en place le système d’indemnisation des catastrophes naturelles. La loi du 22 juillet 1987, modifiée par la loi du 2 février 1995, a institué les plans de prévention des risques naturels. Elle prévoit également que tout citoyen a droit à l’information sur les risques auxquels il est soumis, ainsi que sur les moyens de s’en protéger. La procédure PPR est désormais définie par les articles L.562-1 à L.562-9 du code de l’environnement.

Qu’est ce qu’un Plan de Prévention des risques naturels (PPR) ?

Le plan de prévention des risques naturels est un document réalisé par l’Etat en collaboration avec la commune intéressée, qui réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels la commune est soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.

Le PPR est l’aboutissement d’une concertation

L’élaboration du PPR est conduite par les services de l’Etat. Il est réalisé sous l’autorité du Préfet de département, qui l’approuve après consultation des communes et enquête publique. Le PPR est néanmoins réalisé en étroite concertation avec les communes concernées, et ce dès le début de son élaboration.

Le document final du PPR est composé
• d’un rapport de présentation qui contient l’analyse des phénomènes pris en compte, ainsi que l’étude de leur impact sur les personnes et sur les biens, existants et futurs. Ce rapport indique aussi les principes d’élaboration du PPR et l’exposé des motifs du réglement.
• d’une carte réglementaire à une échelle comprise entre le 1/10 000 et le 1/5 000 en général, qui délimite les zones réglementées par le PPR,
• d’un règlement qui précise les règles s’appliquant à chaque zone.

Les PPR en chiffres au niveau de la France

Les moyens financiers consacrés par le ministère aux PPR ont augmenté d’une façon considérable au cours des dernières années. Ils s’élèvent aujourd’hui à 15 M€ par année, dont la moitié provient du Fonds de prévention des risques naturels majeurs. Au 31 décembre 2002, plus de 3700 communes étaient dotées d’un plan de prévention des risques approuvés.

PLAN DE PREVENTION DU RISQUE SISMIQUE

Quelles sont les communes des Alpes-Maritimes qui disposent d’un PPR sismique ?

Pour ce qui concerne le risque sismique, les Alpes-Maritimes regroupent un ensemble de 163 communes. Le découpage administratif divise le département de la manière suivante : 1 commune se situe en zone 2 soit de sismicité faible, 42 communes se situent en zone 3 soit de sismicité modérée et 120 se trouvent en zone 4 soit de sismicité moyenne (voir carte). Au niveau des PPR sismiques seulement 14 communes du département en sont dotées, toutes inscrites en zone 4, il s’agit de : Beaulieu-sur-Mer, Blausasc, Cantaron, Carros, Contes, Drap, Gattières, Lantosque, La Trinité, L’Escarène, Menton, Peille, Peillon et Villefranche-sur-Mer. Ces PPR sismiques existants élaborés au début des années 1990 sont surtout centrés sur la connaissance de l’aléa. Les PPR futurs prendront désormais en compte la vulnérabilité des bâtiments et des infrastructures existantes.

LE DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS (D.I.C.R.I.M.)

Le DICRIM dans les Alpes-Maritimes

Le Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM) réalisé sous la responsabilité du maire a été introduit par le décret 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l’exercice du droit à l’information sur les risques majeurs et inscrit aujourd’hui au Code de l’Environnement. Ce document obligatoire à destination du citoyen recense les risques naturels et technologiques de la commune ainsi que les conduites à tenir en cas d’alerte et de danger. C’est un outil majeur de l’information préventive permettant de rendre le citoyen acteur de sa sécurité. Il mentionne également les actions menées afin de réduire au mieux les conséquences de ces risques. Sur les 163 communes du département, 44 ont réalisé le DICRIM, mais cela ne veut pas dire que le risque sismique soit abordé dans chaque document. Vous pouvez consulter ci-dessous les tableaux des risques naturels identifiés dans les Alpes-Maritimes et l’avancement des PPR et DICRIM. Risques naturels pour les communes de Aiglun à Entraunes Risques naturels pour les communes de l’Escarène à Roure Risques naturels pour les communes du Rouret à Villeneuve Loubet

SERVICES ADMINISTRATIFS UTILES

Où vous renseigner dans les Alpes-Maritimes ?

- Auprès du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (prévention des risques)
- Auprès de la préfecture - Dossier Départemental sur les Risques Majeurs dans les Alpes-Maritimes (D.D.R.M. 06)
- Auprès de la Direction Départementale de l’Equipement - service Environnement (D.D.E.) (Projet GEMGEP)
- Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.)
- Auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (D.R.E.A.L.).
- Auprès du Conseil Général des Alpes-Maritimes (service environnement)
- Auprès de votre mairie

ACTIONS FUTURES

Action Cartorisque

Le citoyen a droit à l’information sur les risques majeurs (article L125-2 du code de l’environnement). Dans le même temps, cette information lui est difficile à trouver. Le ministère de l’Écologie, du Développement Durable, de l’Aménagement et du Logement a décidé la mise en ligne des cartes des risques sur internet. Il s’agit de publier sur l’internet l’ensemble des cartes sur les risques naturels et technologiques majeurs (y compris les PPR), à destination des habitants mais aussi de l’ensemble des professions concernées : assureurs, notaires, aménageurs... Pour cela, il souhaite fournir aux préfectures, et plus généralement à tous les services déconcentrés de l’Etat, un service pour la mise sur l’internet de l’information préventive sur les risques majeurs. Carte provisoire


Orientation bibliographique

- Le site de référence du Ministère chargé de l’Environnement : Prim.net Service environnement de la Direction Départementale de l’Equipement (Alpes-Maritimes)
- Actions d’Etat dans les Alpes-Maritimes - Séismes et raz-de-marée N° 23 - Mai 2005


Commentaires

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dimanche 19 février 2017 à 12h22, par  toni
helas rien ne bouge

Bonjour moyau je connais aussi l’auberge de jeunesse de la rue droite à Nice auquel vous faites allusion en effet c’est hallucinant rien n est fait et cette structure est totalement illégale en effet elle n as pas d autorisation d exploitation et elle occupes un très vieux bâtiments du 18eme siècle absolument pas antisismique au très vieux plancher vétuste .
Pas d issue de secours aucunes prévention comment les autorités compétentes peuvent elles laisser une tel situation illégale et dangereuse ainsi perdurer je trouve cela grave
De plus le conseil syndical a avertit à plusieurs reprises la mairie de ce problème sans la moindre réponses c’ est très inquiétant des dizaines de clients entasses dans des dortoirs digne du tiers monde dans chaque appartements(70 dans 4 appartements ) seraient englouties en cas de séisme bref un drame majeur

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samedi 25 avril 2015 à 19h50, par  moyau
helas la pauvrete

hélas aujourd hui encore des centaines de morts dans un terrible séisme Népal dans un pays pauvre et sans prévention les catastrophes naturelles sont toujours majorés
comme si la misère ne suffisait pas. Ayons une pensée pour nos frères humain sous les décombres comme pour ceux qui se noit dans la recherche d’un avenir meilleurs pour leurs enfants un jour le monde changera

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dimanche 19 avril 2015 à 11h27, par  moyau
helas rien ne bouge

Le précèdent commentaire à désormais presque un an divers administration ont été informer du risque de cette auberge de jeunesse totalement illégales. Elle a dailleurs accumuler trois avis défavorables à la poursuite d exploitations de la commission de sécurité cependant elle reste ouverte dans la plus totale illégalité et au mépris des vies des clients et des malheureux voisins.
Je ne parles mêmes pas du risque d incendie ce n est pas ici le sujet mais si un séisme même modères se produit ce vieil immeuble pluri centenaire et surpeuplés a 40 par appartements du fait de l auberge illégale posera des problèmes terribles au sauveteurs les morts se compteront ici par dizaines et nous n avons cesser de prévenir les services concernes en vain
Souvenez vous bien de l auberge de jeunesse illégale de la rue droite a Nice si un jour la terre tremble un peu vous verrez le drame que nous vivrons !!!!!!!!

samedi 13 septembre 2014 à 12h32
un lycée dangereux

ancien du lycée Masséna et ancien parents d éleves je connais très bien ce lycée a l architecture
ambitieuses mais o combien dangereuses en cas de séisme. En effet corniches, balcons, se multiplie l’ ensemble a bien vieillit et pourrai tomber sur les élèves au moindre frémissements que dire des fondation. Le lycée actuel ériger au début du siècle a été construit sur les décombres des précédant bâtiments et dans une zone lagunaire. En cas de séisme important le phénomènes de liquéfaction est inévitable et catastrophique. Enfin les bâtiments s affaisse ils sont depuis un vingtaine d année parcourue de fissures de tassements très préoccupantes et s aggravant d années en années, la cour et parcourue d’affaissement du sol en plusieurs endroit le bâtiment de loin le plus dangereux se situe le long de la rue du lycée il est parcourue de fissures et de témoins du mouvement du bâtiment cote cour. L ensemble du bâtit s affaisse dans le terrain marneux lagunaire. Nous sommes réellement en face d un risque très important d effondrement total en cas de séisme moyen ou important entrainant un nombre important de décès de jeune gens. Pourtant depuis des décennies le problème est connue et rien n est fait, la recrudescence récente de séisme dans l arrière pays pose le problème du danger de ces bâtiments avec acuité

dimanche 25 mai 2014 à 16h14
Plan de prévention PPR

que dire encore du laxisme des services de l état et de la soif de l argent de certains individus. un ami habitant rue droite dans notre cher vieux Nice me racontait comment au mépris de toutes les règles de sécurité un individus avait transformez 4 appartements en auberges de jeunesse totalisant 52 couchages .L’ ensemble se situe dans une vieille maison plusieurs fois centenaire au planchers vermoulus, chaque appartements accueillait précédemment 3 ou 4 personnes maintenant ce sont des dizaines de personnes et aucunes sortie de secours rien !!!! Si un séisme majeurs se produit combien de dizaine de morts chez les usagers et les malheureux résidents et apparemment aucunes institutions ne s en inquiète voila encore une preuve de plus du danger que représente le tourisme massif et non contrôle dans notre région

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mercredi 23 avril 2014 à 13h02, par  moyau
Plan de prévention PPR

la prévention des risques c’ est déjà une concentration du bâtit modéré et contrôlé. Notre région depuis 1860 c est le veau d or, on construit n’ importe comment pour faire du fric, spéculer et détruire notre pays de cocagne .Elus entrepreneurs complices, lorsque la terre tremblera vraiment nous paierons tous cette gabegie.

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